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• • Quoi de neuf au J.O. du 20 mars ? Commission paritaire nationale du réseau des CCI, Création de « l’Office national anti-fraude », Proposition de loi à l’Assemblée Nationale de moralisation de la « vie syndicale » ? Formulaire : « détaché » dans le BTP, CNIL et avis sur le traitement des antécédents judiciaires, ARCOM : mise en demeure C8, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 19 mars ? Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
• • Libre accès aux documents administratifs : le juge restreint la divulgation du dossier de demande de protection fonctionnelle à des tiers...
• • Quoi de neuf au J.O. du 15 mars ? Régime des prestataires préventeurs de l’usure professionnelle, Liste nouvelle de véhicules atteignant le score environnemental et le bénéfice des aides, Traitement R.H. des personnels du Ministère de la Défense, Salaires dans l’Agriculture, Actualités au Parlement, Travail intensif à l’hôpital, Représentativité des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 8 mars ? Nominations commission certification France Compétences et UNSA commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, Actualités Parlement, Informations frais d’investigations de police sous pseudonyme, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 5 mars ? Accès aux données de permis de conduire des sociétés de transport, Extensions d’accords collectifs de la MSA, Droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux, Femmes et IA, Nicole Da Costa présidente du Conseil supérieur de la prud’homie, …
• • Les pièges à éviter pour demander la nullité d’un accord collectif
• • Quoi de neuf au J.O. du 1er mars ? Projet de loi de publication et certification d’informations en matière de durabilité, d’obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise, Dossiers environnementaux locaux de la commission du débat public de mars 2024, Projet de loi constitutionnelle au Congrès relatif à la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, Observatoire économique de la commande publique, label « investissement socialement responsable » et RSE, …
• •  Dialogue social : simplifier n’est pas dégrader
• • Quoi de neuf au J.O. du 27 février ? Agents de contrôle de la sécurité sociale : régime d’agrément, Nominations au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Avis d’élargissement accord interprofessionnel « Trajet » Corse, Projet de résolution européenne à l’Assemblée Nationale relative aux conditions de travail des plateformes, …

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