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- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d’économie d’énergie : indépendance des organismes d’inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des ’omnibus’ traitement des « batteries » et « emballages »…
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d’économie d’énergie : indépendance des organismes d’inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des ’omnibus’ traitement des « batteries » et « emballages »…
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d’indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des transports SNCF (formation, palpations, etc.), Liquidation de l’Institut National de la Consommation (INC)…
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d’indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des transports SNCF (formation, palpations, etc.), Liquidation de l’Institut National de la Consommation (INC)…
- • Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l’intérêt collectif des agents
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- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d’exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, À l’Assemblée nationale : implantations des centres de données, visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté…
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- • Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
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