Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juillet 2026 ?
Nouvelle « direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé », Au Parlement : Rapport d’enquête droits fondamentaux des migrants, modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture, indus et erreurs d’allocations familiales, La Poste : nouvelle loi postale, discernement des mineurs, autonomie financière des Collectivités territoriales.
Une veille quotidienne du Journal Officiel UNSA
https://www.unsa.org/veille_jo
– TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
– Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
La « délégation au numérique en santé » devient la « direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371316
Matignon
° AU PARLEMENT
* ASSEMBLÉE NATIONALE :
– Rapport d’enquête « droits fondamentaux des migrants », n° 2998.
https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-les-droits-fondamentaux-des-etrangers-en-france-291
– n° 3004, « Cazeneuve » visant à « moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
– Proposition de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/gestion_patrimoine_immobilier_etat_17e
– Rapports d’information :
– n° 2993, « Calvez », en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2993_rapport-information
– « Dessigny », n° 2994 : « indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2994_rapport-information
– « Cazeneuve », n° 2997 : « missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2997_rapport-information
– « Hadizadeh », n° 2999, « mission flash sur le discernement des mineurs ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/dde/l17b2999_rapport-information
– « Delautrette », n° 3002, sur « l’autonomie financière des collectivités territoriales ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/colter/l17b3002_rapport-information
———–
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/2/0153
_______________
Retrouvez tous les jours de parution des publications officielles :
– les principaux textes du J.O.,
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
