Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ?
Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants…
Peu de choses ce jour au J.O..
– TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D’ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l’accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054121868
– Également dans l’actualité…
° À l’Assemblée Nationale
– « Enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants ».
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53818
———–
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/22/0119
_______________
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles :
– les principaux textes du J.O.,
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA