Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2026 ?
Prise en charge des contrats d’apprentissage (de 4000 à 14000 euros par an), Chaîne de concertation gendarmerie nationale…
Secteur Juridique National UNSA : textes de lois et règlements publiés ce jour…
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.
https://www.unsa.org/theme/juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° PRISES EN CHARGE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE : DE 4000 À 14000 €.
– Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Sont concernés, les opérateurs de compétences, les branches professionnelles, les commissions paritaires nationales de l’emploi, commissions paritaires de la branche professionnelle, France compétences, les entreprises et les centres de formation d’apprentis. Le texte détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 (article L. 6332-14 du code du travail).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762162
- Également dans l’actualité…
° CHAÎNE DE CONCERTATION GENDARMERIE NATIONALE
– Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l’arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale.
L’acronyme « CC1 » désigne les conseillers concertations de premier niveau, « CC2 » désigne les conseilleurs concertations de deuxième niveau, « CC3 » désigne les conseilleurs concertations de troisième niveau. Répartis conformément aux tableaux. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762085
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/8/30/0202
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles :
– les principaux textes du J.O.,
Tous les textes du J.O. ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie le J.O. UNSA
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
Images Freepik, Magnific
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Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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L’UNSA JURIDIQUE RECRUTE : juristes en droit social, Master II avec expérience(s) de deux ans au minimum. Envoi de CV : juridique@unsa.org
