Mise à jour du guide D.G.T. des salariés protégés

La Direction Générale du travail a actualisé son guide de la « protection » des élus représentants des salariés notament issus des listes syndicales et des salariés désignés …

Un ouvrage de référence pour tout adhérent UNSA exerçant un mandat syndical d’élu ou de désigné.

À NOTER :

Les modifications les plus importantes : la compétence matérielle de l’inspecteur du travail, les procédures légales ou conventionnelles internes à l’entreprise, le motif disciplinaire, le motif économique et les efforts de reclassement, l’inaptitude médicale.

Ce guide intègre deux fiches supplémentaires portant sur les problématiques suivantes :

– La licéité/recevabilité des moyens de preuve ;
– Les faits commis hors exécution du contrat de travail : exercice du mandat et vie personnelle du salarié.
Ce guide s’adresse à tous les salariés, adhérents, représentants syndicaux exerçant un mandat d’élu ou de désigné, praticiens du droit: conseillers du salarié, défenseurs syndicaux et conseillers prud’hommes…

Le GUIDE ;

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