Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre 2026 ?
Extensions d’avenant et d’accords collectifs nationaux et régionaux ministères du travail (entreprises de la publicité et assimilées) et agriculture (activités équestres et hippiques, forestières), Décisions d’octobre de la commission nationale du débat public…
Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations.
Peu de textes au Journal Officiel.
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.
https://www.unsa.org/theme/juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
° EXTENSIONS D’AVENANT ET D’ACCORDS COLLECTIFS RÉGIONAUX ET NATIONAUX À L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES ET SALARIÉS DES PROFESSIONS VISÉES
* MINISTÈRE DU TRAVAIL
EXTENSION d’AVENANT dans la Branche C.C.N. des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) : arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) : modification de l’annexe III relative aux salaires de la convention collective nationale susvisée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055070484
* MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Extensions d’accords de frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2, prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l’annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012),, exploitations forestières du massif de Gascogne du 11 septembre 2015. Ci-joint.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/9CtPex6MSrqtETr
° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : DÉCISIONS D’OCTOBRE
DÉCISIONS mensuelles relatives au « projet BarMar » d’infrastructure de transport d’hydrogène, mais aussi, au projet « 4U » d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01), projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31), au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65), projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57), projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12), projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59). Ci-joint.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/eD2LgKxd376TQe6
_______
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/11/08/0262
______
Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles : les principaux textes du J.O., tous les textes du Journal Officiel ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie la veille UNSA.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– Une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
Être informé et assisté par l’UNSA : https://www.unsa.org/adherer/
Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE : https://www.unsa.org/theme/juridique/
Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
