Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 juillet 2026 ?
Arrêtés de représentativités Transport aérien, Formation sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, Extension d’avenant minima conventionnels fleuristes – animaleries…
Une veille UNSA Juridique des lois et règlements publiés ce jour.
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. :
https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° TRANSPORT AÉRIEN: organisations représentatives
– Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d’un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien.
Le périmètre mentionné à l’article 1er recouvre les entreprises et salariés relevant du champ d’application de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC n° 275), du champ d’application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944), les personnels navigants, à savoir les personnels navigants techniques et personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes au sens des dispositions du code des transports.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054450758
– Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d’un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien.
Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l’organisation professionnelle d’employeurs « Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM) ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054450777
- LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES (lien) :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/fYYiKPt7RpADSJ4
° FORMATION SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES
– Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Les annexes à l’arrêté détail les niveaux d’habilitations-certifications, ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054450312
° EXTENSION D’AVENANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE FLEURISTES ET « ANIMALERIE »
– ARRÊTÉ D’EXTENSION MINISTÈRE DU TRAVAIL, AVENANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES FLEURISTES, DE LA VENTE ET DES SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS (n° 1978)
Stipulations de l’accord du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054451384
Extensions Avenants C.C.N. 2026 :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/9CtPex6MSrqtETr
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/22/0169
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles :
– les principaux textes du J.O.,
Tous les textes du J.O. ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
Images Freepik, Magnific
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Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique
Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
