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Résultat de votre recherche pour : CSE (220 articles)


  • • Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
  • • F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
  • • Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social : salariés expérimentés, suppression de la limite des trois mandats des élus au C.S.E., contributions et allocations chômage : licenciements pour inaptitude, fautes graves et lourdes (loi), Agriculture : extension d’avenants d’accords sur les salaires, Au Parlement : audiovisuel public (commission d’enquête), Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires (étiquetage), renforcer les droits des victimes, nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal, …
  • • Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
  • • Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es
  • • Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l’Intelligence Artificielle (I.A.), "nouvelle technologie" impactant l’emploi.
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N. de l’expertise : mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), Évolutions envisageables du financement de la protection sociale (Rapport DOINEAU), Indices et taux…
  • • Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ?
  • • Salon de Paris Comexposium 23 24 et 25 septembre

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Communiqués de presse

Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres


PLF 2026 : un budget… mais sans rupture


Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

       


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