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Résultat de votre recherche pour : CSE (230 articles)
- • Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière’, Textes Personnels de l’aviation-civile, Charte d’audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile - dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l’examen civique, Liste des emplois conseillers d’administration de l’écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, …
- • Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud’hommes, Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle’, Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés’, Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d’assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d’asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d’hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d’expatriation selon les régions et risques, …
- • Pouvoir "absolu" de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe...
- • URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
- • Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...
- • "Projet important", "risque grave" : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
- • Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public
- • Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?
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Céfu