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• • Retraites : le Premier ministre hypothèque une nouvelle fois les chances d’un accord
• • Retraites : le Premier ministre hypothèque une nouvelle fois les chances d’un accord
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d’avis d’aptitude - d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, Extensions d’accords territoriaux (Aisne, Rhône) métallurgie (n° 3248), Utilisation des eaux usées traitées ou de pluie pour des usages (non) domestiques, Déontologie et Conseil constitutionnel, Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, Résolution parlementaire UKRAINE, Rupture conventionnelle Fonction Publique, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d’avis d’aptitude - d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, Extensions d’accords territoriaux (Aisne, Rhône) métallurgie (n° 3248), Utilisation des eaux usées traitées ou de pluie pour des usages (non) domestiques, Déontologie et Conseil constitutionnel, Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, Résolution parlementaire UKRAINE, Rupture conventionnelle Fonction Publique, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l’agriculture, Accords collectifs étendus dans la métallurgie, les sociétés d’assistance, le cinéma, la plasturgie, la boulangerie-pâtisserie, le commerce de la chaussure, l’arboriculture…, Souveraineté numérique européenne, I.A. dans les collectivités territoriales, Rapport loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, Gendarmerie : indemnité spécifique de haute responsabilité, Tarifs réglementés commissaires de justice, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l’agriculture, Accords collectifs étendus dans la métallurgie, les sociétés d’assistance, le cinéma, la plasturgie, la boulangerie-pâtisserie, le commerce de la chaussure, l’arboriculture…, Souveraineté numérique européenne, I.A. dans les collectivités territoriales, Rapport loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, Gendarmerie : indemnité spécifique de haute responsabilité, Tarifs réglementés commissaires de justice, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l’ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l’ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l’Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : Lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires, commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l’Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : Lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires, commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, …

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