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• • Avenant au contrat pour raison économique, la lettre de proposition de modification doit préciser ce motif...
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre ? Q.P.C. : calcul de la représentativité des organisations syndicales dans l’enseignement privé sous contrat : conformité à la Constitution, Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité…
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• • Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre ? Actualités du CESE et du Parlement, ‘Coup de pouce’ « rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », …
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• • Arrêt de travail, être protégé contre le licenciement ?
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