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• • Non à une seconde journée de solidarité pour financer la perte d’autonomie !
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre ? Primes et indemnités d’expatriation, ‘Droits sociaux : accès et effectivité’, I.A. et « inclusion numérique » au CESE, Garanties conventionnelles fournisseurs d’énergie à la Commission de régulation de l’énergie, Architectes et transition écologique, Résolution européenne au Sénat : mesures appropriées contre les atteintes des talibans aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, Complémentaires santé, mutuelles : impact sur le pouvoir d’achat, Avis d’extension d’accords salariaux dans l’agriculture, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre ? Primes et indemnités d’expatriation, ‘Droits sociaux : accès et effectivité’, I.A. et « inclusion numérique » au CESE, Garanties conventionnelles fournisseurs d’énergie à la Commission de régulation de l’énergie, Architectes et transition écologique, Résolution européenne au Sénat : mesures appropriées contre les atteintes des talibans aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, Complémentaires santé, mutuelles : impact sur le pouvoir d’achat, Avis d’extension d’accords salariaux dans l’agriculture, …
• • A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
• • A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre ? Proposition de résolution parlementaire "élections chambre d’agriculture", QPC responsabilités des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ARCOM : Services de médias audiovisuels qualifiés « d’intérêt général », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre ? Proposition de résolution parlementaire "élections chambre d’agriculture", QPC responsabilités des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ARCOM : Services de médias audiovisuels qualifiés « d’intérêt général », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre ? Parlement : propositions de résolutions sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, Rapports relatifs au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, Économie générale et contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, vocabulaire du nucléaire…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre ? Parlement : propositions de résolutions sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, Rapports relatifs au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, Économie générale et contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, vocabulaire du nucléaire…

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