Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2026 ?
Commissions consultatives paritaires agents contractuels et vote électronique au ministère de l’agriculture, Vocabulaire de l’Environnement…
Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.
https://www.unsa.org/theme/juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
° ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE « AGRICOLE »
* MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : Représentants C.C.P.C. et vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l’année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l’agriculture
– C.C.P.C. : arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère de l’agriculture.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054970563
– VOTE ÉLECTRONIQUE : arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l’année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l’agriculture.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054970713
Ci-après, le lien d’accès aux textes d’organisation des élections dans la Fonction Publique :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DYT7cRgrLdBAaey
– Également dans l’actualité…
° Vocabulaire de l’environnement : COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
* Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés) :
– « Surcote météorologique » : phénomène d’élévation temporaire et locale du niveau de la mer, qui est provoqué par certaines conditions météorologiques exceptionnelles et s’ajoute à l’effet des marées : forte dépression ou une tempête accompagnée de vents forts, submersions et inondations importantes sur les littoraux, dans les ports et les polders.
– « Transition écologique » : processus qui vise à transformer progressivement les modes de production et de consommation d’une société pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique par des mesures appropriées d’atténuation de ses causes et d’adaptation à ses effets.
Elle repose notamment sur la transition énergétique, la réduction des déchets et une politique respectueuse des écosystèmes. Équivalent étranger : ecological transition.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054971349
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/10/11/0238
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles : les principaux textes du J.O., tous les textes du Journal Officiel ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie la veille J.O. UNSA.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
