Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet 2026 ?
Rapport d’information n° 3066, « Le Coq », sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Une veille par l’UNSA des textes entrant en vigueur ou en préparation.
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. :
https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
Peu de choses au Journal Officiel de ce jour et un rapport non publié.
° À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
– Rapport d’information n° 3066, « Le Coq », sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Rapport non publié.
Innovation de la LOLF, la création du CAS « Pensions » a incontestablement permis d’améliorer la transparence budgétaire , en retraçant dans un document unique l’ensemble des dépenses de pensions de l’Etat et les recettes concourant à leur financement.
Des interrogations demeurent sur l’atteinte de l’objectif de responsabilisation des gestionnaires : si la mise en place du CAS a permis une prise de conscience accrue des coûts complets engendrés par le recrutement des fonctionnaires, il est difficile d’établir que l’information disponible sur le coût des pensions ait influencé les choix de gestion et de recrutement.
Déjà à plusieurs reprises par le passé, les efforts devaient être poursuivis pour améliorer la modélisation des prévisions de dépenses , lesquelles sont soumises à divers aléas (notamment la conjoncture économique, les hypothèses d’inflation et les comportements individuels de départ en retraite).
À suivre.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b3066_rapport-information
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2043-tvii_rapport-avis
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/16/0164
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles :
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– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
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