Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre 2026 ?
Lutte contre la précarité énergétique, Financement du logement, l’appel à projets « Decarb-Flash 2025-2027 »…
Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations…
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.
https://www.unsa.org/theme/juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
° ACTUALITÉ DU SÉNAT : PROPOSITIONS DE LOIS ET DE RÉSOLUTIONS
– N° 957, « Gay », « renforcer la lutte contre la précarité énergétique »,
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-957.html
– N° 958, « CARRÈRE-GÉE », visant à « préserver le modèle français du financement du logement et le crédit immobilier à taux fixe ».
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr25-958.html
– Également dans les actualités…
° APPELS À PROJETS DES « TRANSFORMATIONS »
– Arrêté du 14 septembre 2026 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 ».
Vise la convention du 16 mars 2022 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »), l’arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 », la décision du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l’industrie » du 26 août 2026.
Ces appels à projets présentent l’intérêt d’appréhender les orientations françaises environnementales et sociales, en matière de transformation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054902453
https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/09/26/0225
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles : les principaux textes du J.O., tous les textes du Journal Officiel ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie la veille J.O. UNSA.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
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Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE : https://www.unsa.org/theme/juridique/
Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
