Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 septembre 2026 ?

Élections Fonction Publique : représentants des personnels des ministères de l’intérieur et des outre-mer, commissions consultatives paritaires inter-établissements, Instances recourant au vote électronique Éducation Nationale, Enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sports, Dérogations pour la session 2027 aux règles de participation aux jurys des concours…

Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations…

ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.

https://www.unsa.org/theme/juridique

https://www.unsa.org/veille_jo

TEXTES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

° ÉLECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES

– Représentants des personnels : instances des ministères de l’intérieur et des outre-mer, C.C.P. inter-établissements, Vote électronique Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sport…

* REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS : INSTANCES DE REPRÉSENTATION MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

– Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.

Et des annexes.

Les personnels relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, régulièrement inscrits sur les listes électorales, votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales d’avancement et de discipline, commissions d’avancement ouvrières, commission consultative professionnelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894156

* C.C.P. AGENTS CONTRACTUELS à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer.

– Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2012 fixant la composition des commissions consultatives paritaires instituées au titre de l’article 3 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer.

Ces commissions consultatives paritaires deviennent inter-établissements.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894411

* VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET DES PERSONNELS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

– Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d’établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l’action sociale de l’université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026.

Le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 avril 2026 susvisé est remplacé et liste toutes les instances représentatives des personnels de ces ministères couvertes par le vote électronique et les dispositions de l’arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894482

– Également dans l’actualité

° JURYS DE CONCOURS ENSEIGNEMENT PUBLIC

– Arrêté du 16 septembre 2026 portant dérogation pour la session 2027 aux règles de participation aux jurys des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation.

Dérogations favorables des participations aux sessions.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894487

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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/09/25/0224

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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles : les principaux textes du J.O., tous les textes du Journal Officiel ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie la veille J.O. UNSA.

https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag

– une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.

https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ

Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA

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