Pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Dans le monde du travail comme dans la société, l’UNSA défend une politique de tolérance zéro.

Déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants entend apporter une réponse globale à ces violences.

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, et en amont de son dépôt, l’UNSA a été auditionnée sur le volet consacré au travail.  Elle se félicite de constater que plusieurs de ses revendications, portées depuis de nombreuses années, ont été intégrées au texte.

Parmi elles :

• l’intégration de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail,
• la désignation obligatoire d’un ou d’une référente harcèlement sexuel, à partir de 50 salarié.es contre 250 aujourd’hui,
• la formation obligatoire des salarié·es et des référent·es aux violences sexistes et sexuelles ainsi que le renforcement de leur rôle,
• l’élaboration d’un protocole-type de signalement et de traitement des faits,
• l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail afin de mieux protéger les salarié·es travaillant au domicile de particuliers-employeurs,
• la création d’autorisations d’absence rémunérées permettant aux victimes d’effectuer leurs démarches judiciaires, médicales, psychologiques ou administratives.

L’UNSA a des propositions pour renforcer le projet de loi

La prévention des violences sexistes et sexuelles doit devenir un sujet obligatoire de négociation dans toutes les entreprises et administrations, que l’ensemble des acteurs du monde du travail soit formé et que des procédures de signalement efficaces soient généralisées.

Pour l’UNSA, cette proposition de loi avancée importante, doit tout de même encore être renforcée par :

• des sanctions effectives contre les employeurs qui ne mettent pas en œuvre leurs obligations de prévention,
• le renforcement des moyens humains et des pouvoirs de l’inspection du travail,
• la reconnaissance des violences sexistes et sexuelles comme un risque professionnel à part entière,
• la prise en charge intégrale des frais médicaux, psychologiques et judiciaires liés aux violences subies,
• une protection renforcée contre toute rupture du contrat de travail ou toute discrimination consécutive à la dénonciation des faits,
• le rétablissement d’une instance spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, ou à défaut un renforcement très important des compétences et des moyens des formations spécialisées.

La mobilisation est nécessaire pour que le projet de loi aboutisse

Au-delà du monde du travail, l’UNSA rappelle que la prévention des violences doit commencer dès le plus jeune âge. L’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) constitue un levier essentiel pour construire une culture de l’égalité, du respect du consentement et de la lutte contre les stéréotypes sexistes.

Parce que les violences sexistes et sexuelles sont structurelles et systémiques, elles exigent une réponse globale, cohérente et ambitieuse. Une loi intégrale doit permettre de renforcer durablement la prévention, la protection des victimes, leur accompagnement et leur réparation.

L’UNSA appelle ses militantes et ses militants à participer aux rassemblements organisés le 4 juillet afin d’exiger l’adoption d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.