Information : les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d’évaluation selon le H.S.C.P.

Dans le sillage de précédents travaux publiés en juillet 2025, le Premier ministre a chargé le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan de mener une réflexion sur la définition et le cadre de suivi et d’évaluation de ces aides. Dans ce cadre, le HCSP a organisé une large concertation qui a réuni parlementaires, partenaires sociaux, représentants de collectivités locales et administrations concernées.

Ce rapport, censé issu de cette concertation, propose une définition, deux périmètres de suivi et un cadre d’évaluation des aides aux entreprises.

L’UNSA reviendra et commentera ce rapport.

https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-aides-aux-entreprises-definition-perimetres-cadre-de-suivi-et-devaluation

Image crédit Freepik

Partager sur vos réseaux

Nos autres articles

17 juillet 2026

Juridique


Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d’autorisation administrative !

15 juillet 2026

Juridique


Quel prisme juridique de lecture du plan gouvernemental sur l’absentéisme ?

15 juillet 2026

Juridique


Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?