Modèle d’autorisation d’utilisation des données personnelles et clause ’RGPD’ pour le recueil d’informations…
° Insérer des clauses de protection des données personnelles dans vos supports de recueil et traitement d’informations…
° Solliciter l’autorisation expresse de celle ou de celui dont les données sont recueillies…
POINT « REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) »
Des modèles sont annexés et téléchargeables. Vous pouvez les adapter…
Ces modèles sont minimalistes, mais ils constituent un socle de formalisation d’engagements RGPD.
Ils ne feront souvent pas l’économie d’autres supports : « clauses contractuelles », « registre » et « fiches » de traitements des données, outils d’administration …
Sur tous ces points, juridique@unsa.org et UNSA PLEASE 09 69 36 00 70 ou unsaplease@unsa.orgPôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.