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  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre ? Aménagements temps partiel Fonctions Publiques, Barèmes des saisies et cessions de rémunérations, Demandeurs d’emploi et RSA (inscription, orientation), Autonomie : carte professionnelle, Taux de cotisations régime d’assurance obligatoire salariés agricoles (accident du travail et maladie professionnelle). Temps de travail au Ministère de la Justice, Évolution attributions des commissions administratives paritaires pénitentiaires et recrutement niveau 3, Système d’information C.P.F., Indemnités de fonctions (militaires, gendarmerie), Lutte contre les « défaillances » de juges et assesseurs, Expérimentation contribution justice économique, Insertion par l’activité économique au travail indépendant, Indicateurs économiques et instructions budgétaires établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Production biologique (sanctions), Seuil réhaussé commande publique, Regroupements nouvelles collectivités territoriales, Circulation inter-files prolongées à fin juillet 2025, Actualité du Sénat : résolution européenne défense nationale, …
  • • Quels sont mes droits à une mutuelle complémentaire santé ?
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre ? Composition du Gouvernement, Titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage, 28 arrêtés d’extensions d’avenants d’accords de branches professionnels, Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé, TVA Taux réduit travaux – installations de rénovation énergétique, Sécurisation professionnelle à Mayotte, Locaux à usage de bureaux, Lutte contre les micro-plastiques au Sénat, …
  • • Anticiper la menace que peut représenter la mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé !
  • • Réforme des retraites : tout doit être mis sur la table
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre ? Taux d’intérêt légal 7,21 et 3,71 %, Prévoyance et Mutuelle dans la Fonction Publique, Indexation des salaires sur l’inflation : nouvelle proposition de loi, Index Bâtiment, …
  • • En France aussi, le travail tue !
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 décembre ? Programmation audiovisuelle de l’UNSA sur vos écrans T.V. et radios publiques en 2025, Nouveaux avenants à vos conventions collectives nationales de travail, Réorganisation des services de l’ARCOM, Lutter contre les addictions numériques chez les enfants, …
  • • Le Bureau international du travail reconnait la Palestine
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, les établissements publics locaux d’enseignement 2024-2025 (E.P.L.E.), Extensions d’avenants C.C.N. à l’ensemble de salariés, évolution du régime du label « ÉDUFORM » de qualités des formations dispensées, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Fonctions et statut du directeur d’école : retour au sénat (rapport), ...

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Communiqués de presse

Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres


PLF 2026 : un budget… mais sans rupture


Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

       


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