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• • Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 5 et 6 décembre ? Protection fonctionnelle Police Nationale, Extensions et agréments d’accords collectifs nationaux ou territoriaux, d’établissements, Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, Rémunérations des expertises au pénal, Micro-crédit, Experts comptables, Vaccinations, Ma MaPrimeRénov’ prorogée, Comités territoriaux pour l’emploi (Outre-mer), Mobilité des apprentis, Allocation d’activité partielle, Plateforme de l’inclusion, Simplifications administratives et réduction des dépenses de l’État, Justificatifs prises en charge aides à la personne, Titres restaurants, Souveraineté alimentaire, Cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Nombre minimum de soignants par patient (5 décembre), Comité National pour l’Emploi et révision du contrat de sécurisation professionnelle, critères d’orientations des demandeurs d’emploi, diagnostic global, Statut du Personnel de l’A.F.D., Action sociale pour les agents publics de l’État (6 décembre), …
• • Salarié·es des TPE : si peu reconnu·es, tellement essentiel·les
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre ? Régime de retraite dans le cadre des transferts d’agents et personnels de la R.A.T.P., Délibérations C.N.I.L. : données personnelles des contrevenants de la Police des transports, Proposition de résolution européenne démarchage téléphonique (rapport n° 555), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l’Assemblée Nationale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre ? Diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire, Concertation électronique publique code de l’environnement, Complément de revenus jeunes agriculteurs, Brevets et certifications dans le Sport, Rapport au Sénat aides publiques aux entreprises, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre ? Véhicules de transport automatisés à délégation de conduite : responsabilités, Loi relative aux purges des nullités de procédures pénales, Pénitentiaire : procédures alternatives et peines disciplinaires, Transport de matières dangereuses : formation spécifique, Rapport « Tavel » rémunération maximale dans les entreprises, Représentativité des travailleurs indépendants : dépôts des candidatures, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 novembre ? Représentants UNSA FASMI au C.S.A. de la D.G.P.N., Haute Autorité de Santé (H.A.S.) : certification des établissements de santé, Avenant étendu de la C.C.N. des fleuristes et services animaliers, Rapport : droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, …
• • 7 heures de travail gratuit : une punition supplémentaire pour les travailleurs·euses
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre ? Réorganisation de la C.N.I.L., Certificats d’économie d’énergie (formalisme), Capitalisations à la R.A.T.P., Propositions de lois et de résolutions au Parlement (retraites par capitalisation, dépistage du cancer du sein dans la Fonction Publique, parité, travailleurs frontaliers), …

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