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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L’accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d’État, Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (C.N.C.D.H.) : citoyenneté des handicapés, retour sur les procédures-bâillons, démocratie environnementale et C.O.P., …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, Rapport en vue d’une commission d’enquête parlementaire relatif aux « freins à la réindustrialisation de la France », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, Rapport en vue d’une commission d’enquête parlementaire relatif aux « freins à la réindustrialisation de la France », …
• • L’UNSA à la rencontre des élues et élus CSE dans les Salons
• • L’UNSA à la rencontre des élues et élus CSE dans les Salons
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de jours de repos aux fondations et associations, Extensions d’avenants dans les branches professionnelles, Décisions environnementales de la Commission Nationale du Débat Public, Logements sociaux, réindustrialisation, Rapport « IA et environnement » au Parlement, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de jours de repos aux fondations et associations, Extensions d’avenants dans les branches professionnelles, Décisions environnementales de la Commission Nationale du Débat Public, Logements sociaux, réindustrialisation, Rapport « IA et environnement » au Parlement, …
• • Rapport de la Cour des comptes sur les retraites : une base de travail pour ouvrir les discussions
• • Rapport de la Cour des comptes sur les retraites : une base de travail pour ouvrir les discussions
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 février ? Lanceurs d’alerte et signalements au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Débats au Parlement : licenciements boursiers, suspension du Pacte vert européen, sécurité sociale de l’alimentation, accélérations des énergies renouvelables et couvertures des bâtiments non résidentiels, …

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