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• • Quoi de neuf au J.O. du 4 avril ? Actualités au Parlement, commission d’enquête sur la dette, Grève dans les transports publics : un rapport n° 493 « inapproprié » au Sénat, Accords salariaux dans l’Agriculture, Dissolution du groupement de fait « Défense collective », Officiers judiciaires pour l’environnement, …
• • Être disponible pendant un trajet : pas forcément du travail effectif
• • Quoi de neuf au J.O. du 28 mars ? Recrutement et OPCO, salariés des Particuliers employeurs et emploi à domicile (UNSA SPAMAF-FESSAD), Mixité sociale et dispositions à destination des établissements d’enseignement privé sous contrat, Élections professionnelles à la DGSE, Examens d’accès à la profession de Taxi & VTC, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 27 mars ? Salaires minima dans les Services de l’Automobile, Droits sociaux au logement, Facturation dématérialisée, Rémunération digne des agriculteurs, déontologie à l’IGAS, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 22 mars ? Médecine scolaire : responsabilité des Départements ? Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public, Lutte contre les dérives sectaires, Parcours de « gestes » écologiques pour une prime de « transition », Index et indices BTP : avis, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 21 mars ? Proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée Nationale relative à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, Discrimination capillaire, Mineurs et questionnement de genre, Gouvernance de la sûreté nucléaire, Proposition de résolution ‘commission d’enquête’ de mise en œuvre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 20 mars ? Commission paritaire nationale du réseau des CCI, Création de « l’Office national anti-fraude », Proposition de loi à l’Assemblée Nationale de moralisation de la « vie syndicale » ? Formulaire : « détaché » dans le BTP, CNIL et avis sur le traitement des antécédents judiciaires, ARCOM : mise en demeure C8, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 19 mars ? Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
• • Libre accès aux documents administratifs : le juge restreint la divulgation du dossier de demande de protection fonctionnelle à des tiers...
• • Quoi de neuf au J.O. du 15 mars ? Régime des prestataires préventeurs de l’usure professionnelle, Liste nouvelle de véhicules atteignant le score environnemental et le bénéfice des aides, Traitement R.H. des personnels du Ministère de la Défense, Salaires dans l’Agriculture, Actualités au Parlement, Travail intensif à l’hôpital, Représentativité des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale, …

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