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  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Publication des dissolutions, Agrégateurs de contenus en ligne, Prises en charge des orphelins des indépendants, situation en mai 2024 de l’État, ...
  • • Quoi de neuf au J.O. du 6 juillet ? Nouveau décret « partage de la valeur », Régime de la contre visite médicale, Épargne retraite : affectation de droits individuels, Comités sociaux économiques de La Poste, Conventions collectives nationales modifiées, Régime social des indépendants, Conseil National des Professions du Spectacle, Évaluation 360 ° des Agents, Agréments rénovation des bâtiments et diagnostiqueurs, Assurance Vie pilotée, Tarifs Justice, Transition énergétique des véhicules, Résolution « résilience des sols » du Sénat, RGPD carte d’identité et passeport, Révision des Premiers secours, ...
  • • Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Information annuelle des Mutuelles pour l’épargne retraite, Hydrogène et seuil d’émission de gaz à effet de serre, Représentativité des partenaires sociaux dans les plateformes, Conventions collectives et protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au Ministère des Finances, Projet de loi pollution des mers par les déchets (Protocole de Londres), …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 27 juin ? Listes conseil de prud’hommes, Fonctionnement de France Travail, Du droit constitutionnel de « se taire ! », Dissolutions d’associations non républicaines, …
  • • Famille, petite enfance, autonomie, travail des femmes : avec le RN, régression sur toute la ligne
  • • Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !
  • • L’UNSA se mobilise contre la haine et l’extrême droite
  • • Des élections européennes à haut risque
  • • Quoi de neuf au J.O. du 10 juin ? Dissolution de l’Assemblée Nationale et organisation des élections…
  • • CEDH et courriel dénonçant des prédations sexuelles !?

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Communiqués de presse

Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF


Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes


PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF

       


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