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  • • Quoi de neuf au J.O. du 4 mai ? Un arrêté anti - « shrinkflation », Fiscalité et bornes de recharge électrique des véhicules, Droits à la citoyenneté européenne des personnes handicapées, …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 25 avril ? Déchets plastiques alimentaires, Placements de l’intéressement et de la participation, de l’épargne salariale : suivi de la gestion des fonds « durables », Nouveaux traitements des empreintes digitales, I.A. dans la Défense et les Armées, C.C.N. des entreprises d’architecture, d’expédition et d’exportation de fruits et légumes, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Ambassadrice des droits de l’Homme, …
  • • Un référendum d’initiative partagée (R.I.P.) pour l’accès des étrangers aux prestations sociales ?
  • • Projet de loi sur la fin de vie : « l’aide à mourir constitue le soin ultime »
  • • Projet de loi : ‘acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie’ déposé à l’Assemblée Nationale à la suite de l’avis du Conseil d’État du 13 mars 2024...
  • • Quoi de neuf au J.O. du 3 mars ? Arrêté de représentativité de l’UNSA dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés, …
  • • Perspectives d’une Proposition de loi n° 235 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative...
  • • "Pacte de la vie au travail" : le futur accord doit répondre aux attentes des travailleurs
  • • Le contentieux de la faute de gestion et de management...
  • • Pas d’acquisition de congés payés en arrêt maladie : contraire au droit européen, mais conforme à la Constitution française !?

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Communiqués de presse

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes


PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF


Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé

       


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