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• • Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : plus que des alertes !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière’, Textes Personnels de l’aviation-civile, Charte d’audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile - dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l’examen civique, Liste des emplois conseillers d’administration de l’écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d’année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l’élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …
• • L’UNSA recherche sa ou son responsable de la communication numérique
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre 2025 ? Publications de plus de 80 arrêtés de représentativité des organisations professionnelles et syndicales dans les Branches, Sénat : RSA et 16-25 ans, marges commerciales, fraudes sociales-fiscales, Règles budgétaires publiques agriculture – agroalimentaire, Ministère des comptes publics et La Poste, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2025 ? Déploiement des bulletins de paye électroniques et de soldes des agents civils de l’État, Assemblée Nationale : IA et compétitivité des entreprises, Garanties de fonds propres des établissements de crédit, Aides publiques remboursables aux exploitants de cinéma, Situation mensuelle de l’État (août 2025), « Rivières aériennes » dans le vocabulaire de l’environnement …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre 2025 ? Caisse de retraites R.A.T.P., 11 conventions collectives nationales révisées : avenants entrant en vigueur, Assemblée nationale : résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes, Titre « d’assistant R.H. », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d’enseignement hors contrat, Formation des agents de sécurité privée (agrément, carte professionnelle), 11 nouveaux arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, Gendarmerie nationale : liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et commissions d’avancements, Traitement des données personnelles C.P.F., Régime des frais professionnels, Parcours d’insertion par l’activité économique, Actualité au Sénat : rapport « accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction Publique », Nouvelles règles E.R.P. (gaz, incendie), Infirmiers dans les E.H.P.A.D., Publication de « l’Accord de Bougival » d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (volets social et administration publique), Focus sur les appels à projets « transformation » France 2030 : Logistique 4.0 - 2025, Financements publics des partis et groupements politiques, Interdiction de la vente des armes blanches aux mineurs (information), Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, UP COOP mandaté par l’État pour la prestation d’action sociale « CESU - Garde d’enfants 0/6 ans », …
• • LE guide pour re-créer du lien social en tant qu’élu.e CSE
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juillet ? Sécurisation du régime de société et des fonds des organismes collectifs de placement (dont épargne salariale), Aide au déploiement de la fibre optique (raccordement privatif), …

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