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- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L’UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (16,24 %), APLD – « rebond » travaux et services agricoles, Parlement : logements des agents des services publics, inégalités ultra-marines pour répondre aux enjeux de développement social et durable, fonds de financements privés des politiques publiques, transposition directive européenne sur l’efficacité énergétique, parcours scolaire des élèves sourds, impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique…
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, Résolution « Information climatique », Rapports accès aux soins palliatifs et droit à l’aide à mourir (loi en préparation), surcoûts territoriaux de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique…
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l’A.G.R.A.S.C., Risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapport néonicotinoïdes et acétamipride, …
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d’influence, avoirs saisis : faciliter l’exercice de l’expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs…
- • Venezuela : l’impérialisme américain en marche ?
- • Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours...
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche professionnelle, Applications immédiates au 1er janvier (C.P.F., qualité de vie et prise en charge des parents du nouveau-né), Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, Congé d’adoption, Divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et majoration vieillesse, Simplifications permis de conduire, Transport de marchandises « dangereuses » : normes européennes, Appels à projets « transformations » de l’Usine (écologique, numérique IA), …
- • Fusion d’entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l’UNSA jusqu’à l’échéance du cycle électoral !
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d’enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, …
- • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 branches) et professionnelles d’employeurs (19), Dispositif emploi accompagné, N.A.O. « GASPE », Parlement : recrutement – formation – organisation des activités périscolaires et extrascolaires et prévention violences, luttes contre les fraudes sociales et fiscales, Résolution Eau, travail social, élèves en situation d’handicap, Traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports (dont CNIL), Arrêtés « Emballages », …
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