 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS PATRONALES, ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : employeurs

• Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213).
  Ci-joint.

Une seule organisation : l’Union nationale des économistes de la construction (UNTEC).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

PARLEMENT :
* Assemblée Nationale :

• Dépôt d’une proposition de résolution, « Bloch », n° 2322 : invitant le Gouvernement à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, déposée en application de l’article 151-5 du règlement, texte non publiée, à suivre.
• Publication de la résolution « information climatique », ci-joint.

* Sénat :

• Rapport n° 264, BONFANTI-DOSSAT - MILON sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir.
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-265.html
• Rapport n° 266 LASSARADE - GUIDEZ sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-267.html
• Rapport d’information n° 120, « GENET- LOISIER-CHEVALIER – SCHILLINGER » relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique.
  https://www.senat.fr/rap/r25-120/r2...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org