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  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des associations de défense et d’assistance, des droits et des libertés, Logements de « service » d’agents, À l’Assemblée Nationale : commission d’enquête échec du déploiement du logiciel « Arpège », décarbonation du transport routier, simplification administrative des droits et prestations « handicap », protéger l’école de la République et ses personnels, définition pénale du viol et des agressions sexuelles, accords bilatéraux, circulation, séjour, santé et emploi : l’exemple de l’Algérie, bilan de la réforme de la police nationale, Formations des Notaires, Calendrier scolaire 2026-2027, Enfants et adolescents protégés…
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l’action sociale (C.N.A.S.), Conseil d’État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d’économies d’énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et annexe), Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, Qualité des services de gestion des déchets, « Recyclage » des centrales à charbons, …
  • • Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
  • • Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la neutralité climatique, soutenabilité de la dette des administrations publiques, …
  • • Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l’emploi
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l’Assemblée Nationale : proposition de référendum sur l’immigration, Rapport ‘Prix, compétitivité des entreprises et action de l’État’, Conseil de déontologie en santé des armées, …
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2025 ? APLD ‘Rebond’ dans les papiers-cartons, Ressorts des Conseils de Prud’hommes au Conseil Constitutionnel, Actualité au Sénat : neutralité climatique, Assurance vieillesse des indépendants, …
  • • Reconnaitre les salariés-aidants : une nécessité
  • • Face à l’urgence sociale, assez des vieilles recettes !

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Communiqués de presse

Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres


PLF 2026 : un budget… mais sans rupture


Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

       


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