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Résultat de votre recherche pour : CSE (198 articles)


  • • Pouvoir "absolu" de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe...
  • • URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
  • • Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...
  • • "Projet important", "risque grave" : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
  • • Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public
  • • Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?
  • • Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
  • • F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
  • • Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....
  • • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social : salariés expérimentés, suppression de la limite des trois mandats des élus au C.S.E., contributions et allocations chômage : licenciements pour inaptitude, fautes graves et lourdes (loi), Agriculture : extension d’avenants d’accords sur les salaires, Au Parlement : audiovisuel public (commission d’enquête), Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires (étiquetage), renforcer les droits des victimes, nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal, …

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Communiqués de presse

PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF


Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé


Menaces sur les contre-pouvoirs

       


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