Assurance chômage et emploi des seniors : de l’importance du dialogue social
Les partenaires sociaux ont récemment conclu trois accords majeurs portant sur l’assurance chômage, l’emploi des séniors et l’évolution du dialogue social. Pour l’UNSA, ces accords représentent un compromis nécessaire et utile. Ils remettent le dialogue social au cœur des priorités.
Cet objectif a été clairement atteint dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage. Elle entraine l’abandon du précédent projet de décret -que l’UNSA avait contesté- et qui aurait fortement réduit les droits des demandeurs d’emploi. L’accord signé éloigne aussi la menace d’un nouveau décret gouvernemental qui aurait sans doute durci les règles d’indemnisation, pénalisant davantage les demandeurs d’emploi.
Dans cet accord, l’UNSA salue certaines avancées, telles que la réduction de la condition minimale d’affiliation pour les primo-entrants et les saisonniers ou encore la baisse du plafond des jours non travaillés pris en compte pour le calcul du salaire journalier de référence.
Cependant, d’autres mesures, comme la mensualisation des allocations et le décalage des bornes d’âge pour les seniors, en lien avec la réforme des retraites, sont moins satisfaisantes. Néanmoins, l’UNSA se félicite que le texte conditionne ce décalage des bornes d’âge à la mise en œuvre effective de la loi sur les retraites, impliquant ainsi sa non application en cas d’abrogation de la cette réforme.
Concernant l’emploi des seniors, l’UNSA salue le rétablissement de l’obligation de négocier tous les trois ans, tant dans les branches que dans les entreprises de plus de 300 salariés. Toutefois, le texte aurait gagné à inclure des sanctions en cas d’absence d’accord, afin de garantir son efficacité.
L’UNSA accueille favorablement la création d’un entretien de mi-carrière dès 45 ans, une mesure qu’elle avait déjà proposée lors des concertations sur la réforme des retraites. De même, l’UNSA soutient les dispositions facilitant le passage à temps partiel pour les travailleurs en fin de carrière et celles favorisant l’accès à la retraite progressive. Si l’accord ne prévoit pas de mécanisme d’opposabilité, il impose à l’employeur de motiver son refus par écrit et permet au salarié de saisir le CSE, ce qui constitue un progrès.
L’UNSA reste réservée quant à la création du CDI « valorisation de l’expérience ». Elle suivra attentivement l’expérimentation de cette mesure pour en évaluer l’efficacité et l’application dans les branches et entreprises.
Enfin, l’UNSA se félicite de la suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les membres du CSE, une décision qui était préjudiciable à la pérennité de la représentation du personnel et au bon fonctionnement du dialogue social.
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