Accidents du travail et maladies professionnelles : l’UNSA refuse que les victimes paient la facture
Alors que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) devrait connaître un déficit prévisionnel d’1 milliard d’euros en 2026, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux plusieurs pistes destinées à rétablir ses comptes. Certaines constituent des avancées en matière de responsabilisation des employeurs. Mais l’UNSA ne peut avaliser les mesures qui conduiraient à imputer aux travailleurs victimes de leur activité professionnelle une partie du coût de cette situation.
À compter du 1er novembre, le gouvernement envisage d’abaisser le plafond des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à 1,8 SMIC. Concrètement, le montant maximal de l’indemnité journalière serait ramené à environ 66 euros durant le premier mois d’arrêt, contre près de 240 euros actuellement.
Pour une majorité des salariés, cette baisse serait compensée puisqu’ils bénéficient d’un complément de rémunération versé par leur employeur. Ils ne seraient donc pas directement pénalisés. Mais ce maintien de salaire n’est pas un droit universel. Ainsi, pour ceux qui comptent moins d’un an d’ancienneté, pour les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents ou encore les intérimaires, la baisse du plafond des indemnités journalières pourrait avoir des conséquences considérables. Elle risque de les entrainer dans la précarité alors même qu’ils sont contraints d’interrompre leur activité comme victimes de leur travail. Au-delà des 270 millions d’euros d’économies attendues dès 2027, le but affiché du gouvernement est aussi de responsabiliser les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. L’UNSA ne peut toutefois pas accepter que cet objectif se traduise par une précarisation des travailleurs exclus du maintien de salaire.
Dans ses pistes d’économies, le gouvernement propose également de supprimer l’abattement fiscal de 50 % dont bénéficient actuellement les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’UNSA condamne cette option, qui viendrait réduire les ressources des travailleurs victimes de leur activité professionnelle. Pendant leur arrêt, les salariés perdent souvent tout ou partie des éléments annexes de leur rémunération : primes, intéressement, participation, titres-restaurant ou autres avantages liés à leur présence dans l’entreprise. L’application de cette mesure constituerait une double peine pour les salariés victimes de leurs conditions de travail. Avec cette mesure, le gouvernement table sur une rentrée fiscale de 285 millions d’euros en 2027. Il assure que le produit de cet impôt serait exclusivement affecté au financement de la branche AT-MP.
S’agissant des autres pistes présentées aux partenaires sociaux, l’UNSA approuve la proposition visant à mettre fin à la possibilité pour certaines entreprises disposant de plusieurs établissements de déclarer séparément leurs accidents du travail et maladies professionnelles pour la tarification des cotisations AT-MP. Avec ce système, certains employeurs contournaient une partie des cotisations qu’ils auraient dû acquitter si l’ensemble de l’entreprise avait été pris en compte.
La mise en place d’une tarification couvrant l’ensemble de l’entreprise constitue, pour l’UNSA, une mesure de responsabilisation des employeurs. Elle devrait générer 288 millions d’euros d’économies dès 2027.
L’UNSA accueille également favorablement la perspective d’une sortie progressive du régime dérogatoire de cotisation AT-MP dont bénéficie actuellement le secteur social et médico-social. Il est particulièrement exposé aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, avec des conditions de travail qui peuvent fortement affecter la santé des salariés. La tarification doit pouvoir mieux considérer cette réalité et inciter les employeurs à renforcer leurs politiques de prévention.
Le gouvernement souhaite enfin limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour l’UNSA, cette question doit être traitée. Lorsqu’un accident ou une maladie trouve son origine dans le travail, la victime doit bénéficier de l’ensemble des protections prévues par le régime AT-MP. La reconnaissance de l’origine professionnelle permet notamment une prise en charge des soins à 100 % et le bénéfice d’indemnités journalières plus favorables que celles versées au titre d’une maladie ordinaire.
L’UNSA est attachée à l’équilibre financier de la branche AT-MP car elle permet une réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cependant, les comptes ne peuvent être redressés en faisant porter l’effort sur celles et ceux qui sont les victimes du travail. Le financement de cette branche doit d’abord reposer sur une logique de responsabilisation des entreprises et sur une politique de prévention plus ambitieuse.
Au-delà des mesures financières et de l’élaboration d’une politique de prévention ambitieuse, l’UNSA rappelle que la France dispose d’un arsenal législatif important qu’il appartient aux pouvoirs publics de mobiliser pour améliorer durablement les conditions de travail.