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• • LE guide pour re-créer du lien social en tant qu’élu.e CSE
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juillet ? Sécurisation du régime de société et des fonds des organismes collectifs de placement (dont épargne salariale), Aide au déploiement de la fibre optique (raccordement privatif), …
• • Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État.
• • Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d’emploi, Extensions d’avenants à des conventions collectives : 27 branches professionnelles et 16 extensions en agriculture (matériels, salaires et régime de prévoyance), Sénat : « primes de treizième mois » pour les collectivités territoriales et les E.P.C.I. ? Données de suivi pour la compréhension du non-exercice par les bénéficiaires de leurs droits sociaux, Prévenir les risques des traitements des déchets, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d’enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l’association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …
• • Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d’avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d’emplois’, Système d’information France Travail, Pensions d’agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre ? Agrément convention d’assurance chômage, Pré-liquidations des éléments de rémunération des agents de la Police Nationale, Propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale (défaut de consentement dans l’incrimination de viol, bientraitance des personnes âgées, référé environnemental), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…

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