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• • Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État.
• • Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d’emploi, Extensions d’avenants à des conventions collectives : 27 branches professionnelles et 16 extensions en agriculture (matériels, salaires et régime de prévoyance), Sénat : « primes de treizième mois » pour les collectivités territoriales et les E.P.C.I. ? Données de suivi pour la compréhension du non-exercice par les bénéficiaires de leurs droits sociaux, Prévenir les risques des traitements des déchets, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d’enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l’association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …
• • Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d’avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d’emplois’, Système d’information France Travail, Pensions d’agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre ? Agrément convention d’assurance chômage, Pré-liquidations des éléments de rémunération des agents de la Police Nationale, Propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale (défaut de consentement dans l’incrimination de viol, bientraitance des personnes âgées, référé environnemental), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre ? Velléités de parlementaires de modifier le seuil d’effectif des 50 salariés, Utilisation des fonds publics par Michelin : demande d’une commission d’enquête, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Réorganisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne, Attributions des Ministres délégués et de Secrétaires d’État, Transparence de la comptabilité publique (subvention pour charge d’investissement, produits des condamnations de tiers), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre ? Prorogation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024, Propositions de lois et rapports au Parlement (retraites, emballages, étrangers et transports publics, fusions d’autorités « nucléaire », assistants familiaux, suppression de la commission nationale du débat public, rénovation énergétique, location, crèches, logements sociaux proches-aidants, repas à un 1 euro étudiants, premiers secours santé mentale, vie chère en outre-mer, peines planchers, expulsion des étrangers, violences volontaires personnels de santé…), Organisation du temps de travail dans les aéroports, Performance des réseaux d’eau potable, Rapport d’activité des Comités de protection des personnes, …

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