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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 septembre ? Commission de régulation de l’énergie : délibération institutionnelle et perspective sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, Commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection et d’aide sociale à l’enfance, Lutte contre la présence de plomb dans l’environnement, …
• • L’UNSA réitère sa demande d’une loi de programmation pour le grand âge.
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre ? Transfert à Bouygues Telecom SA de la société La Poste Telecom SAS, Extensions d’avenants aux C.C.N. Métallurgie, Industries chimiques, Assurances, Boulangerie-pâtisserie, Éditeur de presse-magazine et Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, Médecins experts psychiatres : le Conseil d’État annule une disposition du code pénal (rémunération), Gaz à effet de serre et au Parlement : rythmes scolaires, santé des sapeurs-pompiers, organisation territoriale de la santé périnatale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre ? Extensions d’accords collectifs Métallurgie et Boulangerie – pâtisserie, Intelligence Artificielle (I.A.) au C.E.S.E., Tables-rondes avec les syndicats en commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale avec le SE-UNSA, Proposition de résolution n° 181 relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre ? Extensions d’avenants de C.C.N., Études environnementales : compétences interrégionales des DREAL, Résolution parlementaire « soutenir nos artisans », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre ? Déclaration de situation patrimoniale d’emplois d’agents publics, Agrément de l’accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail, Destitution du Président de la République (proposition de résolution), Vocabulaire de l’intelligence artificielle, …
• • Taxer les malades pour résorber le déficit : pour l’UNSA, c’est non !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 septembre ? Transition énergétique des logements anciens : financements, Proposition de résolution, accompagnement humain des élèves en situation de handicap, …
• • Mettre en avant le social, vite !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août ? Corrections d’erreurs de plume décret bonus-malus (assurance chômage), Destruction de données classifiées ‘défense’ par les administrations et les entreprises, Extension d’avenants salariaux dans l’agriculture, Proposition de CDD d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés, …

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