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• • Fusion d’entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l’UNSA jusqu’à l’échéance du cycle électoral !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d’enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 branches) et professionnelles d’employeurs (19), Dispositif emploi accompagné, N.A.O. « GASPE », Parlement : recrutement – formation – organisation des activités périscolaires et extrascolaires et prévention violences, luttes contre les fraudes sociales et fiscales, Résolution Eau, travail social, élèves en situation d’handicap, Traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports (dont CNIL), Arrêtés « Emballages », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, transformations face à la désinformation et à l’ambition climatiques, exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, Réseaux masculinistes, Données de mobilité multimodale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l’intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l’économie, Médico-social : agréments d’accords d’établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d’extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Sanction code de la consommation, Contrôle économique et financier de l’État, Représentations au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, Équipement numérique des hôpitaux, Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l’Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l’enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l’apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud’hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …
• • Appréciation par le juge d’un harcèlement moral : une question de vision "d’ensemble"...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et assurances, Plateforme e-commerce, Aides au retour des migrants, Mobilité routière durable, Mineurs privés de libertés et psychiatrie, Cyberpédocriminalité, …

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