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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, Banque de France, IEG…), Taux « Accidents du travail », Silences de 4 mois de l’A.R.C.E.P., Comité social d’administration de la D.G.S.E. (élections, règlement intérieur, mesures de préventions), Au Sénat, profession d’infirmier et résolutions relatives à la Commission européenne, Objectifs de réduction des émission de G.E.S. des aéronefs 2025 : 50 %, Tout connaître du « FUA » et du « LIDAR » en Automobile…
• • Accord UE-Mercosur : il faut changer de logiciel
• • Accord UE-Mercosur : il faut changer de logiciel
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées alimentaires, Addictions numériques des enfants, Proches aidants des personnes présentant des troubles du neuro-développement, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre ? Q.P.C. « accès au dossier médical partagé et protection de la santé », C.C.N. des Journalistes, Décisions de septembre de la Commission Nationale du Débat Public, Bail rural à clauses agrivoltaïques, Circulation inter-files prolongée des deux et trois roues, Anonymats des interprètes dans les dossiers de terrorisme, …
• • Un ’Guide Entreprises’ pour le maintien de l’emploi des seniors ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août ? Conventions collectives nationales et territoriales : professions de la coopération maritime, métallurgie du Havre et CPPNI élevage, Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : décisions, Support électronique des bulletins de paye des agents et contractuels publics, Plafond de déduction de déficits d’exploitations agricoles et revenu net imposable, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 31 mai ? Interdiction du droit de grève des Préfets et sous-Préfets, Tableau de bord de la performance médico-sociale, Revalorisation de 3 % de cotisations des indépendants micro-entreprises, Facturation individuelle hospitalière, Lieux de privation de liberté, Regroupement de bureaux d’aide juridictionnelle, Actualités au Parlement : décarbonation aéronautique, commission d’enquête parlementaire pour les morts de deux agents pénitentiaires, surveillance et résilience des sols, Acide hyaluronique : prescription par un médecin, Villes côtières & climat, Arrêtés d’extension d’avenants CCN, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 9 février ? Composition du Gouvernement, Constitutionnalité de l’article L. 3141-5-5° (contingent de congés payés en arrêt maladie), Extension d’avenant CCN du notariat, Fiche de "poste" Commissaire de justice, Primes athlètes J.O., Directive CRSD, Affectation du solde de la taxe d’apprentissage, le T1 à Montreuil, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 22 novembre ? Application « Mes points permis !? », Financements publics de l’enseignement privé sous contrat, Propositions de lois à l’Assemblée Nationale, …

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