Vers un bouclier social européen ? Le « Revenu de base inconditionnel » arrive à la Commission

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ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement validé l’enregistrement d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) intitulée « Introduction d’un revenu de base inconditionnel dans l’ensemble de l’UE ». 

Cette décision marque le point de départ d’une campagne de mobilisation visant à inciter l’Union européenne à instaurer un socle de ressources pour chaque citoyen, indépendamment de son statut professionnel.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_1524

La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne appelant à un revenu de base inconditionnel

L’APPORT DE CETTE INITIATIVE ET LES IMPACTS POUR LES SALARIES

Pour notre organisation, cette initiative soulève des enjeux fondamentaux sur l’avenir de nos métiers et de notre protection sociale :

Une réponse aux mutations technologiques : les porteurs du projet alertent sur le développement fulgurant de l’intelligence artificielle et de la robotisation. Selon eux, cette automatisation risque de réduire la quantité d’emplois disponibles, rendant urgent le fait de ne plus dépendre uniquement de la vente de notre force de travail pour subsister.

L’objectif est de pousser la Commission à prendre des mesures juridiques pour aider les États membres à mettre en œuvre ce revenu de base. Pour un salarié, cela représenterait une garantie de revenus déconnectée des aléas du marché de l’emploi ou des restructurations d’entreprises.

L’ICE est un instrument de définition des priorités qui permet aux citoyens d’inviter directement la Commission à proposer de nouvelles lois. Si les organisateurs parviennent à recueillir un million de signatures dans au moins sept pays de l’UE d’ici un an, la Commission sera dans l’obligation légale de réagir et de justifier sa position sur le sujet.

Cette étape n’est que le début du processus. La Commission a jugé la demande recevable sur la forme, mais ne s’est pas encore prononcée sur le fond de la proposition. Le débat sur le partage de la richesse et la place du travail dans une économie automatisée est désormais officiellement ouvert au niveau européen

DROITS EN ACTION

Pour garantir que l’initiative ne soit pas rejetée pour un vice de forme, le respect des critères de recevabilité et de validité des signatures (un million de signatures dans au moins sept États membres) est primordial.

Il convient d’utiliser les dispositions du Traité de Lisbonne afin de faire connaître cet outil de définition des priorités qui permet aux citoyens d’inviter directement la Commission à proposer des actes juridiques dans des domaines où elle est compétente.

Face à l’IA et à la robotique, notre est d’anticiper la raréfaction des emplois traditionnels et de proposer des mécanismes de protection du revenu qui ne dépendent plus exclusivement du contrat de travail.

L’action consiste à presser la Commission de prendre les mesures juridiques nécessaires pour instaurer ce revenu de base inconditionnel (RBI) au sein des États membre.

Secteur Juridique National de l’UNSA

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