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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février ? Comité social et économique (C.S.E.) montant maximum de l’aide financière : 2540 €, C.N.C.D.H. : droit international humanitaire, Jeunes et réseaux sociaux, Composition paritaire France Compétences, Prix de la course Taxi, Au Parlement, C.C.N. horlogerie - bijouterie, Actualités au C.E.S.E., Missions des Ministères, Évaluation professionnelle des assistants d’éducation, Astreintes aviation civile, …
• • L’UNSA affirme sa vision de la formation professionnelle à l’UHFP
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier ? Financement des établissements médico-sociaux de mineurs handicapés et données personnelles, Taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Avenants étendus C.C.N. bijouterie et bricolage, Décisions mensuelles de la commission nationale du débat public, Insertion professionnelle pénitentiaire personnes sous main de justice, Échanges de données enquêtes européennes, Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale, au Parlement : résolution « oppressions des femmes iraniennes », gestion des déchets radioactifs, Tarifs de l’électricité, Éco-organismes importateurs automobiles, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier ? Contingentement du nombre de patients par soignant, Déontologie de l’avocat, Adaptations de la loi pénale aux évolutions statutaires gendarmerie et police judiciaire, Régime des formations à distance dans la sécurité privée, Avis du Haut Conseil des Finances Publiques : projets de lois de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025, Utilisation des emballages plastiques alimentaires, Contrôle technique automobile, Indemnités comptables publics, Taux 2025 des produits de l’épargne réglementée (Livret A, etc.), Rapports au Parlement : heures supplémentaires défiscalisées, Diverses mesures de réductions des aides sociales aux étrangers et aux familles de délinquants, Organisation territoriale de La Poste, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier ? Statut du personnel administratif des chambres consulaires et droits collectifs, Référentiel des fonds « finance verte » (« Greenfin label France »), Accès aux professions de conducteurs de taxi et V.T.C. : qualifications des autorités d’évaluation, Parlement : agriculteurs, et souverainetés alimentaire et numérique, Accord de Paris dans la charte de l’environnement ? L’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (annonce du rapport), Accord de Paris dans la Charte de l’environnement ? Intempéries « exceptionnelles » et état de catastrophe naturelle à Mayotte pour exonération de T.V.A., …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier ? Résolution à l’assemblée nationale relative au droit de la concurrence et aux engagements environnementaux des entreprises, Proposition de loi narco-trafic et statut du procureur national anti-stupéfiants, Adapter la gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, Mesures d’urgence crèches à but lucratif, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier ? Formation professionnelle : des commissions professionnelles consultatives de branches actualisées à l’aune de la représentativité patronale, Extensions d’avenants C.C.N. : votre branche professionnelle concernée ? Désignation du médiateur des entreprises pour quels recours ? Déploiement des projets nucléaires d’EPR2 de PENLY, Diverses non-conformités à la constitution (décisions Q.P.C.) : attention particulière sur les principes retenus, Actualités du C.E.S.E., Au Parlement : violences faites aux femmes, I.A., repas étudiants à 1 €, Mesures d’urgences crèches privées à but lucratif, …
• • Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport !
• • Comptes de la Sécurité sociale : une fragilité sans précédent
• • Des témoignages anonymes justifient l’expertise pour risque grave...

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