Comptes de la Sécurité sociale : une fragilité sans précédent


https://www.unsa.org/3918

Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié début janvier un rapport alarmant sur les comptes de la Sécurité sociale, confirmant les chiffres du rapport de la Commission des comptes. Avec un déficit estimé à 18,5 milliards d’euros en 2024, la situation est préoccupante. Cette fragilité sans précédent pourrait grimper à 28,4 milliards en 2025 si aucune mesure budgétaire n’était prise. Pour l’UNSA, il est urgent d’agir en tenant compte de tous les facteurs.

Des déficits record

Branches vieillesse et maladie : les déficits devraient s’élever respectivement à 11,1 milliards et 18,7 milliards d’euros pour 2025 si aucune loi de financement n’est adoptée. Les phénomènes socio-démographiques (vieillissement de la population, augmentation des maladie chroniques, etc.), l’inflation (hausse du SMIC, traitements innovants plus couteux, etc.) et la pandémie de COVID-19 ont exacerbé ce phénomène. En outre, une part notable du déficit de la branche maladie provient des mesures du Ségur, qui représentent environ 13 milliards d’euros de dépenses annuelles supplémentaires. Pour l’UNSA, il était indispensable de décider ces revalorisations salariales dans les hôpitaux. Mais à l’instar du HCFiPS, nous désapprouvons l’absence de financement adéquat pour ces dépenses qui reposent largement sur des mesures post-COVID.

Amplification des déficits : une augmentation des recettes, moins dynamique que prévu (impôt sur les sociétés, TVA, cotisations et contributions assises sur les revenus du secteur privé et des travailleurs indépendants), couplée à une hausse des dépenses, renforcent mécaniquement ces déficits. C’est pourquoi depuis plusieurs années l’UNSA préconise d’ouvrir la discussion sur de nouvelles recettes dans le cadre d’une planification pluriannuelle.
Même avec l’adoption d’un budget pour la Sécurité sociale en 2025, les défis resteront importants et la situation financière de l’institution problématique. En effet, tout porte à croire que cette situation continuera, menaçant ainsi notre système de protection sociale. Pour l’UNSA, le prolongement de la CADES au-delà de 2033 semble inévitable. Aujourd’hui, l’URSSAF caisse nationale ne fait que contenir la dette en empruntant à court terme et à un coût élevé.

Des solutions à débattre

Face à ces prévisions pessimistes, l’UNSA recommande la tenue d’une conférence des financeurs avec l’ensemble des acteurs pour identifier des solutions durables.

L’UNSA propose plusieurs pistes pour rétablir l’équilibre budgétaire : cibler les exonérations de cotisations sociales (80 milliards d’euros par an) et socialiser les primes de partage de la valeur ajoutée et les heures supplémentaires (19 milliards annuels), lutter contre la fraude sociale (estimée à 12 milliards par an), en finir avec la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (2 à 3,7 milliards en 2023) et enfin majorer les taxes comportementales sur l’alcool, le tabac et les produits sucrés.

L’avenir de la Sécurité sociale dépend en partie de la capacité des acteurs politiques, sociaux et économiques à travailler ensemble pour dégager des solutions pérennes. Seule une action concertée et pluriannuelle, comme l’a d’ailleurs évoqué le Premier ministre dans son discours de politique générale le 14 janvier, permettra de stabiliser les comptes sociaux et d’assurer la pérennité du système de protection sociale pour les générations futures.

Retrouvez sur le site du HCFiPS la Note sur l’état des lieux du financement de la protection sociale

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