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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l’ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l’Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : Lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires, commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, …
• • Nouvelle convention d’assurance chômage : des effets mitigés pour les demandeurs d’emploi
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mars ? Rémunérations minimales de la C.C.N de la Poissonnerie, Commission d’enquête sur l’échec du logiciel « Scribe - XPN », Sûreté dans les transports, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mars ? Fermetures abusives de comptes bancaires, Profession d’infirmier, Commission sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Favoriser l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, …
• • Déclaration de l’UNSA Délégation permanente retraites
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars ? Innovation et programme de prévention de la perte d’autonomie (ICOPE), Extension d’accords dans le travail temporaire (IDCC 1413), la production et la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238) et l’industrie textile, Parlement : Qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, Office parlementaire de la laïcité, Relance du nucléaire, …
• • Déclaration de l’UNSA Délégation permanente retraites : 
• • Vives inquiétudes pour les libertés syndicales en Biélorussie
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L’accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d’État, Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (C.N.C.D.H.) : citoyenneté des handicapés, retour sur les procédures-bâillons, démocratie environnementale et C.O.P., …

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