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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mai ? Actualité au Parlement : résolution (projet) suspension temporaire du Pacte Vert européen, rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes, emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (projet de loi), Contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle (exemple d’entreprise), ARCOM : temps de suivi médical et heures de délégation pour l’égalité…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail révisées, Projet de loi n° 600 « VAUTRIN » (ministre du travail) transposant les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, « Durabilité » au C.E.S.E., Actualité du Parlement : proposition de résolution pour un « féminisme universel », Propositions de lois : lutte contre l’antisémitisme, discriminations au travail, fraudes aux aides publiques, accès aux soins, Pouvoir d’enquête renforcé de l’A.R.C.E.P. sur les activités des opérateurs de communications électroniques pour la défense des consommateurs, …
• • Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mai ? Grossesses et formation des fonctionnaires stagiaires, Certifications agents de sécurité (Ministère de l’Intérieur), Indemnités et frais des représentants aux chambres d’agriculture, Statuts des personnels D.G.A.C., Dissolution d’un « groupement de fait violent », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai ? Extensions d’avenants C.C.N. (entreprises de propreté, bâtiment, commerces et services de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager, taxis), Actualités au Parlement : maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, fin de vie, lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, parcours inclusif des élèves en situation de handicap, encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, Banque de France, IEG…), Taux « Accidents du travail », Silences de 4 mois de l’A.R.C.E.P., Comité social d’administration de la D.G.S.E. (élections, règlement intérieur, mesures de préventions), Au Sénat, profession d’infirmier et résolutions relatives à la Commission européenne, Objectifs de réduction des émission de G.E.S. des aéronefs 2025 : 50 %, Tout connaître du « FUA » et du « LIDAR » en Automobile…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril ? Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, C.C.N. des transports routiers, des Imprimeries de labeur et des industries graphiques, Accords de salaires dans l’agriculture, Demande parlementaire d’une commission d’enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l’abandon de l’usine Vencorex, Rapport projet parental et discriminations au travail, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril ? Résolution « souveraineté numérique européenne » au Sénat, Certificat de décès établi par les infirmiers diplômés, Certificat d’économie d’énergie solaire thermique, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d’enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l’association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l’État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de conventions collectives nationales dans l’habitat et pour les gens de mer, Résolution européenne du Sénat relative au transport routier de véhicule pour l’environnement, …

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