Transparence salariale : rendre les écarts visibles pour mieux les corriger

Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le recrutement, nouveau droit à l’information, comparaison des rémunérations : l’UNSA soutient ces avancées mais demande que le texte soit renforcé. Rendre les écarts visibles est indispensable. Encore faut-il pouvoir les corriger.

De nouveaux droits pour les salarié·es

Le projet prévoit la communication d’une fourchette de rémunération dès le recrutement. Chaque salarié·e pourra également obtenir des informations sur son niveau de rémunération et le comparer aux rémunérations moyennes des femmes et des hommes exerçant un travail identique ou de valeur égale.

Autre avancée : lorsque l’employeur ne respectera pas ses obligations de transparence, il lui appartiendra de démontrer l’absence de discrimination salariale.

Ces nouveaux droits sont essentiels alors que, dans le secteur privé, le revenu des femmes reste inférieur de 21,8 % à celui des hommes. À temps de travail identique, l’écart est encore de 14 % et de 3,6 % pour un emploi comparable.

« Travail de valeur égale » : mieux reconnaître les compétences

Le projet précise les critères permettant de comparer la valeur des emplois : compétences, responsabilités, conditions de travail ainsi que charge physique et nerveuse. Ils devront être objectifs et non fondés sur le sexe.

Pour l’UNSA, il s’agit d’un enjeu majeur : certaines compétences restent insuffisamment reconnues parce qu’elles sont mobilisées dans des métiers très féminisés. La transparence salariale doit aussi permettre de révéler ces biais dans la construction des rémunérations.

Rendre les écarts visibles ne suffit pas

Pour l’UNSA, les écarts de rémunération doivent être mesurés chaque année dès 50 salarié·es. Les délais prévus par le projet sont trop longs.

Le renvoi massif à des décrets risque encore de retarder la mise en œuvre des dispositifs et entretient l’incertitude sur ces mesures décisives. Leur contenu déterminera la portée réelle de plusieurs nouveaux droits et obligations. Pour l’UNSA, les garanties fondamentales doivent être clairement inscrites dans la loi et ne pas dépendre de textes réglementaires à venir.

Le droit à l’information doit également être garanti lorsque les effectifs sont trop faibles pour communiquer directement certaines données. La confidentialité doit protéger les personnes et non empêcher de détecter une discrimination salariale.

L’UNSA demande enfin que la négociation des classifications devienne obligatoire dans les branches professionnelles. C’est un levier indispensable pour identifier et corriger les biais qui sous-évaluent encore certains emplois.

Des écarts constatés aux écarts corrigés

Lorsqu’un écart de rémunération injustifié est identifié, sa correction doit être rapide et effective : négociation, rattrapage salarial, contrôle et sanctions dissuasives.

Alors que la France est déjà en retard dans la transposition de la directive européenne, il est temps d’aboutir. La directive fixe un minimum, pas un maximum.

Pour l’UNSA, l’enjeu consiste désormais à passer de la transparence à l’action : rendre visibles les inégalités, donner aux représentant·es syndicaux les moyens d’agir sur leurs causes et garantir leur correction effective.