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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d’avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d’emplois’, Système d’information France Travail, Pensions d’agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre ? Agrément convention d’assurance chômage, Pré-liquidations des éléments de rémunération des agents de la Police Nationale, Propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale (défaut de consentement dans l’incrimination de viol, bientraitance des personnes âgées, référé environnemental), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre ? Velléités de parlementaires de modifier le seuil d’effectif des 50 salariés, Utilisation des fonds publics par Michelin : demande d’une commission d’enquête, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Réorganisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne, Attributions des Ministres délégués et de Secrétaires d’État, Transparence de la comptabilité publique (subvention pour charge d’investissement, produits des condamnations de tiers), …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre ? Prorogation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024, Propositions de lois et rapports au Parlement (retraites, emballages, étrangers et transports publics, fusions d’autorités « nucléaire », assistants familiaux, suppression de la commission nationale du débat public, rénovation énergétique, location, crèches, logements sociaux proches-aidants, repas à un 1 euro étudiants, premiers secours santé mentale, vie chère en outre-mer, peines planchers, expulsion des étrangers, violences volontaires personnels de santé…), Organisation du temps de travail dans les aéroports, Performance des réseaux d’eau potable, Rapport d’activité des Comités de protection des personnes, …
• • Un ’Guide Entreprises’ pour le maintien de l’emploi des seniors ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août ? Traitement informatisé de données personnelles des éducateurs sportifs, Liste des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), ...
• • Publication au BODACC des modifications dans la situation juridique des entreprises pour protéger les créanciers sociaux : les SASU et EURL aussi !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Financement de l’alternance par France Compétences, Aide gazole non-routier dans le bâtiment, Jeux olympiques des sapeurs-pompiers et primes de sujétions Fonctions Publiques, Premiers secours, Affections de longue durée, Aide alimentaire, Consommation alimentaire des eaux recyclées, Accès à la magistrature, GES Aviation, Protection sociale complémentaire des établissements publics, Convention collective du négoce et de la distribution de combustibles, Rapports au Sénat : décarbonation secteur aéronautique, prix de l’électricité à l’horizon 2035-2050, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Publication des dissolutions, Agrégateurs de contenus en ligne, Prises en charge des orphelins des indépendants, situation en mai 2024 de l’État, ...

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