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• • Un ’Guide Entreprises’ pour le maintien de l’emploi des seniors ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août ? Traitement informatisé de données personnelles des éducateurs sportifs, Liste des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), ...
• • Publication au BODACC des modifications dans la situation juridique des entreprises pour protéger les créanciers sociaux : les SASU et EURL aussi !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Financement de l’alternance par France Compétences, Aide gazole non-routier dans le bâtiment, Jeux olympiques des sapeurs-pompiers et primes de sujétions Fonctions Publiques, Premiers secours, Affections de longue durée, Aide alimentaire, Consommation alimentaire des eaux recyclées, Accès à la magistrature, GES Aviation, Protection sociale complémentaire des établissements publics, Convention collective du négoce et de la distribution de combustibles, Rapports au Sénat : décarbonation secteur aéronautique, prix de l’électricité à l’horizon 2035-2050, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Publication des dissolutions, Agrégateurs de contenus en ligne, Prises en charge des orphelins des indépendants, situation en mai 2024 de l’État, ...
• • Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Information annuelle des Mutuelles pour l’épargne retraite, Hydrogène et seuil d’émission de gaz à effet de serre, Représentativité des partenaires sociaux dans les plateformes, Conventions collectives et protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au Ministère des Finances, Projet de loi pollution des mers par les déchets (Protocole de Londres), …
• • Quoi de neuf au J.O. des 17 et 18 juin ? Liste définitive des formations politiques candidates aux élections législatives, Entrée en vigueur d’avenants de conventions collectives modifiées (trouver votre convention…), Rapport parlementaire PUISSAT-BOURSIER « smicardisation » et négociations salariales, Évolution des indices de prix de référence, …
• • Dispositif de retrait d’épargne salariale anticipé : une occasion manquée pour l’investissement dans la transition écologique…
• • Semaine en 4 jours Article de Mag CSE Comexposium
• • Rejet par le juge d’un délai butoir de vingt ans pour la prescription d’une discrimination syndicale

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