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  • • Portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • • Quoi de neuf au J.O. du 31 mai ? Interdiction du droit de grève des Préfets et sous-Préfets, Tableau de bord de la performance médico-sociale, Revalorisation de 3 % de cotisations des indépendants micro-entreprises, Facturation individuelle hospitalière, Lieux de privation de liberté, Regroupement de bureaux d’aide juridictionnelle, Actualités au Parlement : décarbonation aéronautique, commission d’enquête parlementaire pour les morts de deux agents pénitentiaires, surveillance et résilience des sols, Acide hyaluronique : prescription par un médecin, Villes côtières & climat, Arrêtés d’extension d’avenants CCN, …
  • • Sécurité sociale : pour l’UNSA agir sur les recettes pour résorber le déficit
  • • Quoi de neuf au J.O. du 30 mai ? Aide à domicile handicap revalorisée, Alertes et référent déontologue au Ministère de la Défense, Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Diversité et pluralisme de la diffusion des programmes TV : mise en demeure de RMC Story, Rapports au Parlement : Refus d’obtempérer, Gaspillage et économie circulaire, Décarbonation, Perte de souveraineté alimentaire, Cancers des sapeurs-pompiers, Assistants familiaux, Fiscalité comportementale et politique de santé, …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 28 mai ? Rémunération publique de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, Luttes contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants, Questionnements de genre des mineurs au Sénat, …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Comité consultatif national d’éthique du numérique, Jeune entreprise innovante, Encadrement pour les politiques publiques du recours aux cabinets de conseil privés, Dérives liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, Réussite scolaire, Précarités de logement et monétaire des familles monoparentales, Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 24 mai ? Référentiel RSE, « label investissement socialement responsable », Loi garanties Santé Polynésie, Indemnités missionnelles « olympiques », Addictions numériques et questionnement de genre chez l’enfant, …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 15 mai ? SEA-UNSA au Conseil National de l’enseignement agricole, Enrichissement de la langue juridique française, Propositions de circonstances aggravantes du viol, Rapport pour une justice patrimoniale dans la famille, Normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, plans stratégiques relevant de la PAC, Résolution européenne sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments, …
  • • Quoi de neuf au J.O. du 14 mai ? Données personnelles renseignant le vote électronique des travailleurs des plateformes, Actualités à l’Assemblée Nationale et au Sénat : soutien du dispositif actuel de l’assurance chômage, Régime de santé dans les pays et collectivités d’outre-mer, …
  • • Logement social prioritaire : recours DALO ?

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Communiqués de presse

Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres


PLF 2026 : un budget… mais sans rupture


Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

       


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