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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Médiateurs des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, …
• • Règle de résolution du conflit de désignations d’une fédération syndicale et de l’un de ses syndicats affiliés : les statuts font Droit !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Charte du cotisant contrôlé et, au Parlement, oppressions des femmes iraniennes, baisse de la fiscalité électricité, tromperie et élus politiques, …
• • L’ordonnance de clôture ne stoppe pas le Défenseur des droits...
• • Publication au BODACC des modifications dans la situation juridique des entreprises pour protéger les créanciers sociaux : les SASU et EURL aussi !
• • La mobilité en Ile de France : inégalités territoriales et sociales
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Publication des dissolutions, Agrégateurs de contenus en ligne, Prises en charge des orphelins des indépendants, situation en mai 2024 de l’État, ...
• • Quoi de neuf au J.O. du 6 juillet ? Nouveau décret « partage de la valeur », Régime de la contre visite médicale, Épargne retraite : affectation de droits individuels, Comités sociaux économiques de La Poste, Conventions collectives nationales modifiées, Régime social des indépendants, Conseil National des Professions du Spectacle, Évaluation 360 ° des Agents, Agréments rénovation des bâtiments et diagnostiqueurs, Assurance Vie pilotée, Tarifs Justice, Transition énergétique des véhicules, Résolution « résilience des sols » du Sénat, RGPD carte d’identité et passeport, Révision des Premiers secours, ...
• • Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Information annuelle des Mutuelles pour l’épargne retraite, Hydrogène et seuil d’émission de gaz à effet de serre, Représentativité des partenaires sociaux dans les plateformes, Conventions collectives et protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au Ministère des Finances, Projet de loi pollution des mers par les déchets (Protocole de Londres), …
• • Quoi de neuf au J.O. du 27 juin ? Listes conseil de prud’hommes, Fonctionnement de France Travail, Du droit constitutionnel de « se taire ! », Dissolutions d’associations non républicaines, …

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