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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l’aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l’eau et à l’assainissement au sein de l’U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale’, Emballages, Dons manuels « dématérialisés », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l’humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d’inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de détail non alimentaire, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. agriculture, Prévention des conflits d’intérêts du Ministre du travail, Site internet unique « médicaments », Outre-mer : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, Avis du Haut Conseil des Finances Publiques « atterrissage 2025 », Neutralité climatique : résolution de « désengagement » du Sénat ? Situation budgétaire de l’État, septembre 2025...
• • Sommet social de Doha : un nouvel élan pour la justice sociale mondiale
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre 2025 ? Publications de plus de 80 arrêtés de représentativité des organisations professionnelles et syndicales dans les Branches, Sénat : RSA et 16-25 ans, marges commerciales, fraudes sociales-fiscales, Règles budgétaires publiques agriculture – agroalimentaire, Ministère des comptes publics et La Poste, …
• • Les exigences des salariés : pouvoir d’achat et justice fiscale
• • Conférence « Travail – Retraite » : une initiative utile ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 novembre 2025 ? Textes Police et Gendarmerie, Organisation du temps de travail dans la C.C.N. habitat et logement accompagnés, Commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, Certificats d’économie d’énergie, S.N.C.F. : décret « commission du statut particulier », Fiscalité des micro-entrepreneurs et des P.E., …
• • Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !

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