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CSE
(202 articles)
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Résultats CSE - novembre-décembre 2022
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Rappel des informations attendues des services de prévention et de santé au travail...
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Données personnelles électorales sous le contrôle de la CNIL...
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Réforme des retraites : l’UNSA rappelle ses priorités
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Dispositif du Plan de sobriété énergétique : CSE et délégués syndicaux ou s’approprier un panel de mesures...
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Elections professionnelles : l’urne non transparente respecte les principes généraux du droit électoral...
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Défaut de consultation du CSE : pas d’annulation par le juge d’un règlement intérieur...
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Choix du salarié en télétravail de déménager et de s’éloigner : l’employeur ne peut pas refuser de payer les frais de transport public...
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Dossier CSE : indemnités kilométriques et déplacements des membres, attention à la requalification en élément de rémunération...
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Le référent harcèlement élu du CSE : peu de moyens pour s’imposer !
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Communiqués de presse
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l’UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
Communiqué intersyndical
Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires