Les ressources à disposition des CSE en matière de SSCT

Être représentant du personnel appelle à intervenir sur des sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) variés. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver pour accéder aux informations utiles. Sur quelles ressources peuvent s’appuyer les représentants du personnel ?

Les Ressources documentaires internes

La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, rassemble les informations sur les grandes orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Elle sert de support de préparation aux trois consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail). Les éléments contenus dans cette BDESE peuvent être négociés.

Les institutions

L’institut national de la recherche scientifique (INRS) est un organisme scientifique et technique chargé d’identifier les risques professionnels, d’analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité, de diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du travail. Elle met à disposition des outils et méthodes pour améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation et les relations sociales au sein des entreprises.
Au ministère du travail, la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) administre et exploite des enquêtes permettant un suivi, dans la durée, sur les conditions de travail et de documenter finement les expositions à certains risques par secteurs d’activité.

Les acteurs externes

Le service de prévention et de santé au travail regroupe plusieurs métiers (médecin du travail, ergonome, psychologue, infirmier). C’est un appui sur des questions de prévention des risques professionnels, promotion de la santé au travail ou d’aménagement de postes puisque sa mission principale est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
L’inspecteur du travail et la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) interviennent notamment en matière d’emploi, de développement des compétences, de protection des personnes vulnérables, d’inclusion des personnes en situation de handicap …
Les préventeurs des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) conseillent les entreprises dans la mise en œuvre de démarches et outils de prévention. Ils ont un droit d’entrée, de visite et d’inspection dans les établissements et sur les chantiers. Ils veillent au respect des principes de prévention des risques professionnels et peuvent participer aux réunions de CSE.
Pour le secteur bâtiment et travaux public, c’est l’organisme professionnel de prévention des risques du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui assure ces missions.

Les experts du CSE habilités QUALIANOR peuvent intervenir pour assister l’instance :
• Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
• En cas de projet important modifiant les conditions de travail ou d’introduction de nouvelles technologies.
• Pour préparer la négociation sur l’égalité professionnelle (entreprises + 300 salariés).

Il s’agit d’autant de ressources support au CSE pour mener à bien ses missions SSCT.

Cécile ROUSSEAU
Chef de mission Explicite CST